Cette déclaration de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois le 21 octobre 2024, vérifiée pour la dernière fois le 21 octobre 2024, et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux du Canada.
Dans cette déclaration de confidentialité, nous expliquons ce que nous faisons avec les données que nous obtenons à votre sujet via https://neolyspharma.ca. Nous vous recommandons de lire attentivement cette déclaration. Lors de notre traitement, nous nous conformons aux exigences de la législation sur la confidentialité. Cela signifie, entre autres, que :
- nous indiquons clairement dans quelles finalités nous traitons les données personnelles. Nous faisons cela au moyen de cette déclaration de confidentialité ;
- nous visons à limiter notre recueil de données personnelles uniquement aux données personnelles nécessaires à des finalités légitimes;
- nous demandons d’abord votre consentement explicite pour traiter vos données personnelles dans les cas nécessitant votre consentement;
- nous prenons des mesures de sécurité appropriées afin de protéger vos données personnelles, et nous en demandons autant des parties traitant des données personnelles pour nous;
- nous respectons votre droit de consulter, corriger ou supprimer vos données personnelles si vous en formulez la demande.
Si vous avez des questions ou souhaitez savoir exactement quelles données nous conservons, veuillez nous contacter.
1. Finalité et catégories de données
Nous pouvons collecter ou recevoir des informations personnelles pour un certain nombre de raisons liées à nos activités commerciales, notamment les suivantes : (cliquez pour déplier)
1.1 Contact – Par téléphone, courrier, e-mail et/ou formulaires web
Les catégories de données suivantes sont collectées
- Un prénom et un nom de famille
- Une adresse e-mail
- Un numéro de téléphone
Durée de conservation
Nous conservons ces données à la fin du service pendant le nombre de mois suivant : 24
1.2 Pour pouvoir se conformer aux obligations légales
Les catégories de données suivantes sont collectées
- Un prénom et un nom de famille
- Une adresse e-mail
- Un numéro de téléphone
Durée de conservation
Nous conservons ces données à la fin du service pendant le nombre de mois suivant : 24
2. Pratiques de divulgation
Nous divulguons des informations personnelles si nous y sommes tenus par la loi ou par une ordonnance du tribunal, en réponse à un organisme d’application de la loi, dans la mesure permise par d’autres dispositions de la loi, pour fournir des informations, ou pour une enquête sur une question liée à la sécurité publique.
Si notre site web ou notre organisation est repris, vendu ou impliqué dans une fusion ou une acquisition, vos données peuvent être divulguées à nos conseillers et à tout acheteur potentiel et seront transmises aux nouveaux propriétaires.
3. Comment nous répondons aux signaux Ne pas me pister & Contrôle global de confidentialité
Notre site web réagit à l’en-tête de requête HTTP Ne pas me pister (DNT) et le prend en charge. Si vous activez DNT dans votre navigateur, ces préférences nous sont communiquées dans l’en-tête de requête HTTP, et nous ne pisterons pas votre comportement de navigation.
4. Cookies
Notre site web utilise des cookies. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez vous référer à notre Politique de cookies sur notre page Politique de cookies.
5. Sécurité
Nous nous engageons à la sécurité des données personnelles. Nous prenons les mesures de sécurité appropriées pour limiter les abus et l’accès non autorisé aux données personnelles. Cela garantit que seules les personnes nécessaires ont accès à vos données, que l’accès aux données est protégé et que nos mesures de sécurité sont régulièrement revues.
6. Sites web de tierces parties
Cette déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux sites web de tierces parties connectés par des liens sur notre site web. Nous ne pouvons garantir que ces tierces parties gèrent vos données personnelles de manière fiable ou sécurisée. Nous vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité de ces sites web avant de les utiliser.
7. Modifications apportées à cette déclaration de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité. Il est recommandé de consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle. De plus, nous vous informerons activement dans la mesure du possible.
8. Accéder à vos données et les modifier
Si vous avez des questions, ou si vous voulez prendre connaissance des données personnelles que nous stockons à votre propos, veuillez nous contacter. Veuillez vous assurer de toujours donner clairement votre identité, pour que nous soyons certains de ne pas modifier ou supprimer les données de la mauvaise personne. Nous ne fournirons les informations demandées que lors de la réception d’une demande d’un consommateur vérifiable. Vous pouvez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous.
8.1 Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles
- Vous pouvez envoyer une demande d’accès aux données vous concernant que nous traitons.
- Vous pouvez demander une vue d’ensemble, sous un format communément utilisé, des données que nous traitons à votre sujet.
- Vous pouvez demander la correction ou la suppression des données si elles sont incorrectes ou si elles ne sont plus d’actualité. Lorsque cela est approprié, les informations modifiées seront transmises à des tierces parties ayant accès aux informations en question.
- Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sujet à des restrictions contractuelles ou juridiques et un préavis raisonnable. Vous serez informé(e) des implications d’un tel retrait.
- Vous avez le droit d’adresser à notre organisation une objection concernant tout non respect de la LPRDE et, si le problème n’est pas résolu, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
- Nous donnerons l’accès aux informations personnelles sous un format alternatif à tout individu ayant un handicap sensoriel et le droit à l’accès à des informations personnelles sous la LRPDE, dans le cas où l’individu demande à ce qu’elles soient transmises sous ce format alternatif si (a) une version des informations existe déjà sous ce format ; ou (b) leur conversion vers ce format est raisonnable et nécessaire afin que l’individu puisse exercer ses droits.
9. Enfants
Notre site web n’est pas conçu pour les enfants et il n’est pas dans notre intention de recueillir des données personnelles auprès d’enfants sous l’âge de consentement de leur pays de résidence. Nous demandons par conséquent aux enfants sous l’âge de consentement de ne nous envoyer aucune donnée personnelle.
10. Coordonnées
Neolys Pharma inc.
2705 boul. Laurier, Québec, QC, Canada, G1V 4G2
Canada
Site web : https://neolyspharma.ca
E-mail : info@ex.comneolyspharma.ca
Numéro de téléphone : +1 418-931-2195
11. Demandes de données
Pour les demandes les plus fréquentes, nous vous offrons également la possibilité d’utiliser notre formulaire de demande de données.
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Nous avons nommé une personne à contacter à propos des politiques et pratiques de l’organisation, et à qui toute plainte ou demande de renseignement peut être transmise :
Hugo Gagnon, chef de la direction
info@neolyspharma.ca
Annexe
Lois applicables
Neolys Pharma inc. est une entreprise établie à Québec, au Québec, Canada. Le traitement des renseignements personnels effectué par l’entremise de ce site est régi par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25, ainsi que par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada. Lorsque nous traitons les données de personnes situées dans l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni, le Règlement général sur la protection des données leur est également applicable.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, la personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de Neolys Pharma inc. est Hugo Gagnon, chef de la direction, info@neolyspharma.ca, 418 931-2195. Toute question, demande d’accès, de rectification ou de retrait du consentement, ainsi que toute plainte, peut lui être adressée.
Lieu de conservation et communication hors Québec
Ce site est hébergé à Montréal, au Québec. Les messages reçus par le formulaire de contact sont acheminés vers une boîte de courriel hébergée sur le même serveur. Nous ne communiquons aucun renseignement personnel recueilli par ce site à l’extérieur du Québec. Si cette situation devait changer, nous procéderions au préalable à l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée exigée par la Loi 25 et nous mettrions à jour la présente déclaration.
Fondement juridique du traitement
Pour les visiteurs soumis au RGPD, nous traitons les renseignements personnels sur les fondements suivants : votre consentement, pour les témoins non essentiels et les technologies de suivi ; l’exécution de mesures précontractuelles ou notre intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées, pour les données transmises par le formulaire de contact ; le respect d’une obligation légale, lorsque la conservation d’un renseignement nous est imposée par la loi.
Décisions automatisées
Nous ne prenons aucune décision produisant un effet juridique ou vous affectant de manière significative qui serait fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements personnels, et nous n’effectuons aucun profilage à cette fin.
Vente et partage de renseignements
Neolys Pharma inc. ne vend ni ne loue de renseignements personnels, et ne les échange contre aucune contrepartie.
Incidents de confidentialité
Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. Lorsqu’un incident présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé, nous en avisons sans délai la Commission d’accès à l’information du Québec ainsi que les personnes concernées. Lorsque le RGPD s’applique, nous notifions l’autorité de contrôle compétente dans les soixante-douze heures.
Représentant dans l’Union européenne
Neolys Pharma inc. n’est pas établie dans l’Union européenne et n’y a pas désigné de représentant au sens de l’article 27 du RGPD. Le traitement de renseignements personnels de personnes situées dans l’Union est occasionnel, ne porte sur aucune catégorie particulière de données au sens de l’article 9, et n’est pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées. L’exemption prévue au paragraphe 2 de l’article 27 s’applique donc. Cette évaluation est réexaminée si la nature de nos activités en Europe change.
Recours
Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre demande ou de votre plainte, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec pour les résidents du Québec, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour les autres résidents canadiens, ou à l’autorité de contrôle de votre État membre, ou encore à l’Information Commissioner’s Office au Royaume-Uni, si le RGPD ou le UK GDPR vous est applicable.
